Eurovat votre agent récupérateur de taxes à l’étranger

Loi Macron : Représentation légale en France

Depuis 2016, la France impose des règles spécifiques aux chauffeurs de poids lourds employés par des sociétés étrangères transportant des marchandises vers ou depuis la France : la loi Macron. Les règles imposent que :

• Ces chauffeurs doivent être rémunérés avec le salaire minimum français.
• Lors de leurs trajets en France, les lois sociales françaises doivent être appliquées pour les chauffeurs dont leur destination d’arrivée/départ est la France.
• Les sociétés de transport étrangères, dont la destination des chauffeurs est la France, sont obligées de nommer un représentant légal afin de faire la liaison entre l’entreprise et le gouvernement français.

​Appliquez la loi Macron en faisant appel aux services d’Eurovat. En effet, Eurovat peut vous représenter auprès des autorités françaises. Grâce à plus de 20 ans d’expérience dans le secteur du transport international, Eurovat a acquis une connaissance approfondie du marché, s’est spécialisée dans le traitement des documents administratifs et s’appuie sur une solide expérience auprès des autorités françaises.

Récupération de la TVA, et des taxes sur le Gazole

Remboursement facilité de la TVA

La récupération de la TVA est complexe et chronophage. Non-seulement vous devez vous plonger dans la législation fiscale de plusieurs pays, la barrière linguistique ralentis considérablement vos démarches. Appuyez-vous sur des spécialistes pour vous aider dans vos dossiers fiscaux. TotalEnergies vous propose, en partenariat avec Eurovat, de se charger de la récupération de votre TVA.

Récupérez la taxe gazole

Votre itinéraire vous amène en Belgique, Espagne, France, Italie ou Slovénie ? Dans chaque pays vous avez la possibilité de récupérer, grâce à Eurovat, toute ou une partie de la taxe gazole (TICPE en France, Gasoleo Profesional en Espagne…). Eurovat prend en charge les démarches administratives nécessaires à la récupération de cette taxe.

Procédure

À la fin de chaque trimestre, vous envoyez vos factures à notre partenaire Eurovat. Leurs spécialistes déposent par la suite vos dossiers auprès du Fisc de chaque pays concerné et s’occupent du suivi du dossier. Selon le pays, vous récupérez la TVA sur vos dépenses carburant, ainsi que sur vos dépenses AdBlue®, péages, ponts, tunnels, réparations, lubrifiants, lavage, l’hôtel etc.